Mentions Légales

1 – INFORMATIONS GENERALES

Editeur du site : Family Space

Statut : SARL au capital social de 11.000 euros

Siège social : 10 Rue de Penthièvre – 75008 Paris

SIRET : 51398433600026

RCS Paris : B 513 984 336

Code APE : 8891 A

N° TVA intracommunautaire : FR 86513984336

Téléphone : 0811 47 64 64 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)

E-mail : contact@family- space.com

Entreprise agréée selon arrêté préfectoral n°2009 – 253 – 12. Sous le numéro n°N/080909/F/075/S/086.Renouvellé sous le n° SAP 913984336

Responsable de la publication : Family Space

Créateur : ANTHEDESIGN

Webmaster : ANTHEDESIGN – contact@anthedesign.fr

Hébergeur :

OVH

SAS au capital de 500 K€

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011

Code APE 721Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES

L’ensemble des informations enregistrées par l’agence Family Space sont déclarées au niveau de l’organisme d’état de la CNIL (Comission Nationale de l’Informatique et des Libertés) N° 2089983 v 0 du 09 Août 2017

Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent :(art. 34 de la loi « Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978).

Par l’inscription aux différents formulaires, vous autorisez expressément l’agence Family Space à utiliser les informations vous concernant, en particulier, les informations issues des demandes d’informations à des fins de prospection commerciale, notamment par courrier électronique, dans les conditions posées par l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

Vous pouvez vous y opposer et exercer ce droit, sans frais hormis ceux liés à la transmission du refus, en adressant à l’agence un courrier à l’adresse ci-dessous :

Sarl Family Space

Services Internet

10 – Rue de Penthièvre

75008 Paris

3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.family-space.com, y compris logos, images et documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’agence Family Space. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l’accord préalable et expresse de l’agence Family Space.

4 – RESPONSABILITE

La responsabilité de la société Family Space ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Bien qu’une très grande attention ait été apportée à la réalisation de ce site, l’agence Family Space ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s’y trouver.